JORF n°0306 du 19 décembre 2020

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 2020, M. Guillaume PEPY, maître des requêtes, est maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois mois, à compter du 1er novembre 2020.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 2020, M. Guillaume PEPY, maître des requêtes, est maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois mois, à compter du 1er novembre 2020.