Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour certains ministères et institutions
Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables à certains ministères et institutions pour une période expérimentale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2019Art. 1 : Suspension expérimentale de règles administratives pour certains ministères
→ Version 2
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- Arrêté du 17 décembre 2019Art. 1