Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2019

Art. 1

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Modification des règles pour certains ministères et institutions

Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables à certains ministères et institutions pour une période expérimentale.

A modifié les dispositions suivantes :

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