Article 5
Le service des impôts des particuliers de Nantes Sud est renommé service des impôts des particuliers de Rezé (Loire-Atlantique).
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JORF n°0297 du 22 décembre 2019
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Le service des impôts des particuliers de Nantes Sud est renommé service des impôts des particuliers de Rezé (Loire-Atlantique).