JORF n°0295 du 20 décembre 2019

Article 2

Article 2

Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2020, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est fixé à deux-cent-trente-huit (238).


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Version 1

Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2020, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 susvisés, est fixé à deux-cent-trente-huit (238).