Arrêté du 17 décembre 2019

Article 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 susvisés est fixé, pour l'année 2020, à cent quarante-cinq (145).
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après.

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du
II de l'article L. 4131-1 du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension afférente
au grade supérieur pour l'année 2020
Colonel et capitaine de vaisseau ou équivalent 33
Lieutenant-colonel et capitaine de frégate ou équivalent 34
Commandant et capitaine de corvette ou équivalent 17
Capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent 5
Total officiers 89
Adjudant-chef et maître principal ou équivalent 25
Adjudant et premier maître ou équivalent 31
Total sous-officiers et officiers mariniers 56

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