Arrêté du 17 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le I. - Espèce bovine de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé (Protection des races animales d'élevage en France) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Modification des règles pour les bovins

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles précédentes pour l'espèce bovine.

Le I. - Espèce bovine de l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2015 susvisé (Protection des races animales d'élevage en France) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Source : Légifrance