Arrêté du 17 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Modification des règles pour les espèces bovines

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles précédentes pour les espèces bovines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Source : Légifrance