En vigueur depuis le 27 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les espèces bovines
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles précédentes pour les espèces bovines.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.