Arrêté du 17 décembre 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 février 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite à Solenzara

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Solenzara et entre en vigueur le 7 février 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 7 février 2019.

Historique des versions

Source : Légifrance