En vigueur depuis le 8 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice générale des douanes
Résumé. La directrice générale des douanes est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.