Arrêté du 17 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 février 2017

Créé le 8 janvier 2016 · Abrogé le 24 février 2017

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 2016 au jeudi 23 février 2017

Source : Légifrance