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Suppression de la classification des postes diplomatiques
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 16 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 17 décembre 2015 (Ab)
Affectation des agents diplomatiques à l'étranger
Arrêté du 17 décembre 2015 · art. 1 (Ab)
Répartition des postes diplomatiques et consulaires
Arrêté du 17 décembre 2015 · art. 2 (Ab)
Maintien des règles pour les agents publics à l'étranger
Arrêté du 17 décembre 2015 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 17 décembre 2015 · art. 5 (Ab)