Arrêté du 17 décembre 2015

Article 3

Abrogé24 février 2017

Créé le 8 janvier 2016

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 décembre 2014 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 février 2017

Abrogé parArrêté du 16 décembre 2016art. 4

En vigueur du vendredi 8 janvier 2016 au jeudi 23 février 2017