Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac
Résumé. Les remises accordées aux gérants de débits de tabac en Corse et en France continentale pour la vente de tabac sont légèrement augmentées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 9Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 9
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3, Art. 4