Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
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JORF n°0299 du 26 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 19 novembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 23 novembre 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe II > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin