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Arrêté du 17 décembre 2015

modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

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Modification des emplois et primes pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les postes et les primes des conseillers d'administration dans le ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 19 novembre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 23 novembre 2015,

Arrête :

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Modification des emplois et taux de NBI pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et les taux de la nouvelle bonification indiciaire pour ces postes dans divers services du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 22
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Ajustement des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs emplois et leur nouvelle bonification indiciaire ajustés dans les préfectures, sous-préfectures et hauts commissariats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 9
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II
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Modification des emplois de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de conseiller d'administration à l'échelon spécial dans plusieurs services et directions du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 13
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 décembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2015 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015

Arrêté du 17 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4