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Modification des emplois et taux de NBI pour les conseillers d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
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modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 19 novembre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 23 novembre 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe
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En vigueur depuis le 27 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin
En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015