Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois et taux de NBI pour les conseillers d'administration
Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et les taux de la nouvelle bonification indiciaire pour ces postes dans divers services du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 22
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I