Arrêté du 17 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe I

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Modification des emplois et taux de NBI pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et les taux de la nouvelle bonification indiciaire pour ces postes dans divers services du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 22
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

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