Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 10
Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 mai 2020 au 30 décembre 2020
1° Portions d'espace aérien visées au 4° de l'article 5 et au 2° de l'article 6 :
Ces portions d'espace aérien sont celles publiées :
- à la partie ENR 5.3.1.3 de la publication d'information aéronautique (AIP) française ;
- à la partie 5.2.7 de la section ENR 5.2 “Zones de manœuvres et d'entraînement militaires” de la partie En route (MIAM ENR) du manuel d'information aéronautique militaire (MIAM), disponible au format numérique sur le site de la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), à l'adresse électronique suivante : https://www.defense.gouv.fr/dsae/dircam.
2° Les portions d'espace aérien visées au 1° ci-dessus sont actives du lundi au vendredi et hors jours fériés, aux horaires indiqués, le cas échéant, dans les publications visées ci-dessus. Toutefois, le secteur d'entraînement basse altitude des hélicoptères de Sainte-Léocadie publié à la partie ENR 5.3.1.3 peut être actif tous les jours à l'exception du dimanche.
3° Espaces aériens contrôlés visés au 5° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 :
CTR AVORD.
CTR BRICY.
CTR CHÂTEAUDUN.
CTR COGNAC.
CTR ÉTAIN.
CTR ÉVREUX.
CTR HYÈRES.
CTR ISTRES
CTR LANDIVISIAU.
CTR LANVÉOC.
CTR LORIENT.
CTR LUXEUIL.
CTR MARSAN.
CTR OCHEY.
CTR ORANGE.
CTR SAINT-DIZIER.
CTR SALON.
CTR TOURS VAL DE LOIRE.
CTR VILLACOUBLAY.
Les caractéristiques des espaces aériens contrôlés listés ci-dessus, notamment leurs limites géographiques latérales et verticales ainsi que leur classe d'espace, sont publiées dans la partie Aérodrome (AD), AD 2.17 Espaces ATS de chaque aérodrome concerné de la publication d'information aéronautique (AIP) France.
Cette information est disponible au format numérique sur le site du service de l'information aéronautique (SIA), à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/.