JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 4

Article 4

Les autres dispositions de l'arrêté du 9 février 2015 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.


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Version 1

Les autres dispositions de l'arrêté du 9 février 2015 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.