JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 9 février 2015 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction des investissements et du développement local, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, à :
1° Mme Géraldine Lacroix, directrice du département économie et cohésion sociale de la direction des investissements et du développement local, au titre des actions “Financement de l'économie sociale et solidaire”, “Investissements dans la formation en alternance - FPA”, “Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE”, “Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI”, “Fonds national de valorisation - volet SATT”, “Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI”, “Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE” et “Instituts pour la transition énergétique - ITE”.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Géraldine Lacroix, délégation est donnée à :
Mme Géraldine Welter, chef de projet au titre de l'action “Financement de l'économie sociale et solidaire” » ;
Mme Véronique Sas, chef de projet au titre des actions “Investissements dans la formation en alternance - FPA”, “Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE”, et “Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE” » ;
Mme Marianne Faucheux, chef de projet au titre de l'action “Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI” » ;
M. Philippe Rossinot, chef de projet au titre des actions “Fonds national de valorisation volet SATT” et “Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI” » ;
2° M. Laurent Depommier-Cotton, directeur du département transition numérique de la direction des investissements et du développement local, au titre de l'action “Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique”, pour la partie de l'action 02 “Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants” relevant de la compétence de la direction des investissements et du développement local ;
3° M. Hammou Allali, directeur du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local, au titre des actions “Ville de Demain” et “Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique - PTI” et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe Pradier, chef de projet desdites actions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 9 février 2015 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction des investissements et du développement local, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, à :

1° Mme Géraldine Lacroix, directrice du département économie et cohésion sociale de la direction des investissements et du développement local, au titre des actions “Financement de l'économie sociale et solidaire”, “Investissements dans la formation en alternance - FPA”, “Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE”, “Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI”, “Fonds national de valorisation - volet SATT”, “Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI”, “Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE” et “Instituts pour la transition énergétique - ITE”.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Géraldine Lacroix, délégation est donnée à :

Mme Géraldine Welter, chef de projet au titre de l'action “Financement de l'économie sociale et solidaire” » ;

Mme Véronique Sas, chef de projet au titre des actions “Investissements dans la formation en alternance - FPA”, “Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE”, et “Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE” » ;

Mme Marianne Faucheux, chef de projet au titre de l'action “Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI” » ;

M. Philippe Rossinot, chef de projet au titre des actions “Fonds national de valorisation volet SATT” et “Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI” » ;

2° M. Laurent Depommier-Cotton, directeur du département transition numérique de la direction des investissements et du développement local, au titre de l'action “Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique”, pour la partie de l'action 02 “Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants” relevant de la compétence de la direction des investissements et du développement local ;

3° M. Hammou Allali, directeur du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local, au titre des actions “Ville de Demain” et “Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique - PTI” et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe Pradier, chef de projet desdites actions. »