JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 octobre 2014 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2015 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 octobre 2014 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2015 est abrogé.