Arrêté du 17 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 1956

Art. 2 bis

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Simplification des conditions d'obtention de la licence de parachutiste professionnel

Résumé. La réforme facilite l'obtention de la licence de parachutiste professionnel pour les Européens en clarifiant les règles et en simplifiant les démarches.

A modifié les dispositions suivantes :

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