En vigueur depuis le 4 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails des épreuves et évaluations pour une formation professionnelle
Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.