ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 3

Créé le 4 janvier 2015

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015