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Modification des règles comptables pour les établissements sociaux
Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux sont abrogées à l'exception de celles prévues à l'article 6 (Modification des règles comptables pour les établissements sociaux).