Arrêté du 17 décembre 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe comptable

Résumé. Un arrêté modifie une annexe comptable pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux.

L'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux de l'arrêté du 10 novembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance