Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime (Financement de l'assurance accidents du travail pour les agriculteurs), le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A B C D E
411,33 € 447,10 € 417,17 € 431,68 € 447,10 €
2° Chef d'exploitation à titre secondaire :
REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A B C D E
205,67 € 223,55 € 208,59 € 215,84 € 223,55 €

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Fixation des cotisations d'assurance pour les agriculteurs

Résumé. L'arrêté fixe le montant des cotisations annuelles pour l'assurance accidents du travail des agriculteurs, selon leur catégorie de risque et leur statut principal ou secondaire.

En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime (Financement de l'assurance accidents du travail pour les agriculteurs), le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A B C D E
411,33 € 447,10 € 417,17 € 431,68 € 447,10 €
2° Chef d'exploitation à titre secondaire :
REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A B C D E
205,67 € 223,55 € 208,59 € 215,84 € 223,55 €

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance