Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 25
Créé le 21 décembre 2013 · Abrogé le 4 avril 2022
Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).