Arrêté du 17 décembre 2013

Article 6

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Cession de droits de reproduction.
La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

Première page

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31 €

1/2 page

52 €

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72 €

Page supplémentaire

1/4 page

16 €

1/2 page

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Tableaux, statistiques ou graphiques

82 €

Cartes

155 €

Frais techniques si prestation supplémentaire

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Cession de droits de reproduction.
La rémunération relative aux droits de reproduction d'une partie des contenus éditoriaux et/ou internet pour un autre éditeur est fixée comme suit :

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