Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1-6

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Article 1-6

Pour les abonnements servis hors du territoire de la France métropolitaine, un complément de rémunération est appliqué selon le tarif postal en vigueur à la date de mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement en fonction du lieu de destination.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Complément de rémunération pour les abonnements hors métropole

Résumé. Un supplément est ajouté au prix des abonnements envoyés hors de France métropolitaine, basé sur les tarifs postaux en vigueur.

Pour les abonnements servis hors du territoire de la France métropolitaine, un complément de rémunération est appliqué selon le tarif postal en vigueur à la date de mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement en fonction du lieu de destination.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance