En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Complément de rémunération pour les abonnements hors métropole
Pour les abonnements servis hors du territoire de la France métropolitaine, un complément de rémunération est appliqué selon le tarif postal en vigueur à la date de mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement en fonction du lieu de destination.