Arrêté du 17 décembre 2012

Article 3

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Article 3

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des enquêteurs de l'INSEE est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'INSEE, président ;
― le secrétaire général de l'INSEE ;
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires, désignés parmi les enquêteurs de l'INSEE ;
― sept membres suppléants, désignés parmi les enquêteurs de l'INSEE.

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En vigueur depuis le 1 mai 2013

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Composition du comité spécial pour les enquêteurs de l'INSEE

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité spécial pour les enquêteurs de l'INSEE, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des enquêteurs de l'INSEE est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'INSEE, président ;
― le secrétaire général de l'INSEE ;
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires, désignés parmi les enquêteurs de l'INSEE ;
― sept membres suppléants, désignés parmi les enquêteurs de l'INSEE.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013

Source : Légifrance