En vigueur depuis le 1 mai 2013
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Composition du comité spécial pour les enquêteurs de l'INSEE
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des enquêteurs de l'INSEE est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'INSEE, président ;
― le secrétaire général de l'INSEE ;
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires, désignés parmi les enquêteurs de l'INSEE ;
― sept membres suppléants, désignés parmi les enquêteurs de l'INSEE.