En vigueur depuis le 1 mai 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'INSEE
Résumé. Le directeur général de l'INSEE doit appliquer les règles du comité spécial pour la sécurité des enquêteurs.
Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.