Arrêté du 17 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour les enquêteurs de l'INSEE) apporte son concours au comité technique de réseau de l'INSEE.

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En vigueur depuis le 1 mai 2013

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Rôle du comité spécial dans l'INSEE

Résumé. Un comité spécial aide le comité technique de l'INSEE pour les questions de sécurité des enquêteurs.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour les enquêteurs de l'INSEE) apporte son concours au comité technique de réseau de l'INSEE.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013

Source : Légifrance