En vigueur depuis le 1 mai 2013
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Rôle du comité spécial dans l'INSEE
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour les enquêteurs de l'INSEE) apporte son concours au comité technique de réseau de l'INSEE.