En vigueur depuis le 12 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquête sur le bien-être des ménages
Résumé. Un arrêté crée une enquête pour évaluer le bien-être des ménages en France.
L'enquête répond à la demande du règlement européen susvisé et a pour objectif d'évaluer le bien-être.