Arrêté du 17 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'enquête répond à la demande du règlement européen susvisé et a pour objectif d'évaluer le bien-être.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2013

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Enquête sur le bien-être des ménages

Résumé. Un arrêté crée une enquête pour évaluer le bien-être des ménages en France.

L'enquête répond à la demande du règlement européen susvisé et a pour objectif d'évaluer le bien-être.

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2013

Source : Légifrance