Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » mis en œuvre par l'arrêté du 28 juin 2007 susvisé concernant le bien-être.
La collecte se déroulera en mai et juin 2013 auprès de 12 000 ménages interrogés dans le cadre de l'enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie ».

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En vigueur depuis le 12 janvier 2013

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Enquête sur le bien-être en France

Résumé. Une enquête obligatoire sur le bien-être sera menée en mai et juin 2013 auprès de 12 000 ménages, dans le cadre d'une étude statistique.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » mis en œuvre par l'arrêté du 28 juin 2007 susvisé concernant le bien-être.
La collecte se déroulera en mai et juin 2013 auprès de 12 000 ménages interrogés dans le cadre de l'enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie ».

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2013

Source : Légifrance