JORF n°0003 du 4 janvier 2013

Article 8

Article 8

L'APAVE a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et le marquage sur les flexibles au titre des 3.1 (4), 4 et 5.2 de l'appendice IV.1 de l'arrêté TMD susvisé.


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Version 1

L'APAVE a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et le marquage sur les flexibles au titre des 3.1 (4), 4 et 5.2 de l'appendice IV.1 de l'arrêté TMD susvisé.