Arrêté du 17 décembre 2012

Article 8

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Article 8

L'APAVE a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et le marquage sur les flexibles au titre des 3.1 (4), 4 et 5.2 de l'appendice IV.1 de l'arrêté TMD susvisé.

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Agrément de l'APAVE pour les flexibles

Résumé. L'APAVE est autorisée à tester et marquer des flexibles selon certaines règles de sécurité.

L'APAVE a qualité d'organisme agréé pour effectuer les épreuves et le marquage sur les flexibles au titre des 3.1 (4), 4 et 5.2 de l'appendice IV.1 de l'arrêté TMD susvisé.

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