Arrêté du 17 décembre 2012

Article 11

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Article 11

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, l'APAVE respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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Modalités d'exécution des opérations par l'APAVE

Résumé. L'APAVE doit suivre ses propres procédures pour exécuter les opérations liées à son agrément, et ces procédures doivent être transmises au ministre compétent.

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, l'APAVE respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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