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Contrôle des activités de l'APAVE
En application de l'article 19 de l'arrêté TMD susvisé, les directions régionales chargées des contrôles de sécurité des véhicules, telles que définies dans l'arrêté TMD, contrôlent l'activité de l'APAVE pour ce qui relève des articles 6 (Agrément de l'APAVE pour les contrôles de citernes) à 9 (Agrément de l'APAVE pour les tests de couvercles) du présent arrêté.