Arrêté du 17 décembre 2012

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou l'arrêté TMD ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisés (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

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Entrée en vigueur et durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013 et est valable jusqu'au 31 décembre 2017, mais peut être restreint ou retiré en cas de manquement grave.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
Il peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ou l'arrêté TMD ou l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisés (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)).

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