Arrêté du 17 décembre 2012

Article 2

L'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles, épreuves et vérifications au titre des 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 de l'ADR et du RID susvisés, sur les citernes fixes, les citernes démontables, les véhicules-batteries, les citernes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries.

Historique des versions

L'ASAP a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles, épreuves et vérifications au titre des 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 de l'ADR et du RID susvisés, sur les citernes fixes, les citernes démontables, les véhicules-batteries, les citernes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries.