Les filiales, établissements, agences et succursales de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pouvant justifier de l'accréditation visée au 1.6 de l'article 20 de l'arrêté TMD susvisé bénéficient des agréments figurant aux articles 2 à 5 du présent arrêté.