JORF n°0002 du 3 janvier 2013

Article 2

Article 2

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

|CATÉGORIES| TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros) | | |----------|-------------------------------------------------------|--------| | Collèges | | | | C 1 | Pour les 80 premiers élèves | 883,04 | | C 1 bis | A partir du 81e élève | 509,46 | | C 2 | 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion | 584,34 | | C 3 |Sections d'enseignement général et professionnel adapté|1 077,80| | C 4 | 3e préparatoire à la voie professionnelle | 669,98 | | C 5 | Classes de l'enseignement adapté |1 511,15|


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Version 1

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX PAR ÉLÈVE

(en euros)

Collèges

C 1

Pour les 80 premiers élèves

883,04

C 1 bis

A partir du 81e élève

509,46

C 2

3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

584,34

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 077,80

C 4

3e préparatoire à la voie professionnelle

669,98

C 5

Classes de l'enseignement adapté

1 511,15