Arrêté du 17 décembre 2012

Article 2

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Collèges  
C 1 Pour les 80 premiers élèves 883,04
C 1 bis A partir du 81e élève 509,46
C 2 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion 584,34
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 1 077,80
C 4 3e préparatoire à la voie professionnelle 669,98
C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 511,15

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