Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2012-2013, conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Collèges  
C 1 Pour les 80 premiers élèves 763,09
C 1 bis A partir du 81e élève 421,89
C 2 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion 495,87
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 940,90
C 4 3e préparatoire à la voie professionnelle 602,08
C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 210,70
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90
Lycées d'enseignement général et technologique  
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90
G 1 Classes du second cycle 456,72
G 2 Classes préparatoires littéraires 517,06
G 3 Classes préparatoires scientifiques 577,43
T 1 Classes du secteur tertiaire 453,75
T 2 Classes du secteur industriel 569,98
T 3 Classes des secteurs bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 593,79
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 564,01
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 677,24
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 686,29
Lycées professionnels  
C 2 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 495,87
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 940,90
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 222,90
P 1 Classes du secteur tertiaire (**) 575,55
P 2 Classes du secteur industriel (***) 706,46
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (***) 756,86
(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2).
(**) Y compris 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6H) et 3e prépa pro (P1).
(***) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (P2 ou P3).

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