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Arrêté du 17 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif aux races et appellations des équidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des équidés en France

Résumé. Un arrêté de 2012 précise comment les chevaux et ânes sont identifiés en France, avec des règles spécifiques pour leur appellation.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;

Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 212-51 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif aux races et appellations des équidés,

Arrête :

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Modification des règles d'appellation des animaux équins et asinins

Résumé. L'Institut français du cheval et de l'équitation attribue une appellation aux animaux équins et asinins, sauf en cas d'appellation 'origine constatée'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2009Art. 1 : Appellation officielle des équidés
→ Version 3
Arrêté du 24 avril 2009Art.
- Arrêté du 24 avril 2009
Art. 1, Art. null

En vigueur depuis le 27 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté agricole

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'agriculture et l'équitation.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur du développement

rural et du cheval,

P. Schwartz

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2012

Arrêté du 17 décembre 2012
Article 1
Article 2