Arrêté du 17 décembre 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Tâches des observateurs.

1. Les observateurs des pêches visés à l'article 2 (Obligation d'observateurs pour la pêche au thon) du présent arrêté transmettent chaque semaine au Centre national de surveillance des pêches (CNSP), par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ou par télécopie au 00 33 (0)2-97-55-23-75, un rapport d'activité conforme aux tâches de l'observateur décrites à l'annexe 3 de la recommandation [11-01] de la CICTA dans la zone de fermeture spatio-temporelle concernant la protection des juvéniles définie au paragraphe 20 de la recommandation [11-01] de la CICTA.

2. Les observateurs des pêches susvisés déclarent, notamment et sans délai, toute activité de pêche observée en association avec des objets qui pourraient affecter la concentration de poissons, y compris les dispositifs de concentration de poisson (DCP) et telle que décrite au paragraphe 21 de la recommandation [11-01] de la CICTA dans la zone de fermeture spatio-temporelle concernant la protection des juvéniles définie au paragraphe 20 de la recommandation [11-01] de la CICTA, au Centre national de surveillance des pêches d'Etel par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ou par télécopie au 00 33 (0)2-97-55-23-75.

3. Les observateurs des pêches susvisés établissent un rapport général compilant les informations recueillies conformément au paragraphe 8 de l'annexe 3 de la recommandation [11-01] de la CICTA et le transmettent dans les quinze jours suivant la fin de la période d'observation à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

4. Les observateurs des pêches susvisés collectent, à bord des navires observés, les données de tâche II de la CICTA et les transmettent à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des observateurs des pêches

Résumé. Les observateurs des pêches doivent envoyer des rapports hebdomadaires et signaler toute activité de pêche suspecte dans les zones protégées.

Tâches des observateurs.

1. Les observateurs des pêches visés à l'article 2 (Obligation d'observateurs pour la pêche au thon) du présent arrêté transmettent chaque semaine au Centre national de surveillance des pêches (CNSP), par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ou par télécopie au 00 33 (0)2-97-55-23-75, un rapport d'activité conforme aux tâches de l'observateur décrites à l'annexe 3 de la recommandation [11-01] de la CICTA dans la zone de fermeture spatio-temporelle concernant la protection des juvéniles définie au paragraphe 20 de la recommandation [11-01] de la CICTA.

2. Les observateurs des pêches susvisés déclarent, notamment et sans délai, toute activité de pêche observée en association avec des objets qui pourraient affecter la concentration de poissons, y compris les dispositifs de concentration de poisson (DCP) et telle que décrite au paragraphe 21 de la recommandation [11-01] de la CICTA dans la zone de fermeture spatio-temporelle concernant la protection des juvéniles définie au paragraphe 20 de la recommandation [11-01] de la CICTA, au Centre national de surveillance des pêches d'Etel par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ou par télécopie au 00 33 (0)2-97-55-23-75.

3. Les observateurs des pêches susvisés établissent un rapport général compilant les informations recueillies conformément au paragraphe 8 de l'annexe 3 de la recommandation [11-01] de la CICTA et le transmettent dans les quinze jours suivant la fin de la période d'observation à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

4. Les observateurs des pêches susvisés collectent, à bord des navires observés, les données de tâche II de la CICTA et les transmettent à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance