Créé le 23 décembre 2012
Déclaration d'embarquement d'un observateur.
Sans délai après l'embarquement de l'observateur des pêches, le capitaine de tout navire susvisé déclare le nom, les prénoms et la signature de l'observateur embarqué au Centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ou par télécopie au 00 33 (0)2-97-55-23-75.
En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2012
Déclaration d'embarquement d'un observateur.
Sans délai après l'embarquement de l'observateur des pêches, le capitaine de tout navire susvisé déclare le nom, les prénoms et la signature de l'observateur embarqué au Centre national de surveillance des pêches par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ou par télécopie au 00 33 (0)2-97-55-23-75.