Arrêté du 17 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 1995

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des activités éligibles aux allocations complémentaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités éligibles aux allocations complémentaires d'indemnités journalières de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1995Art.
- Arrêté du 6 décembre 1995
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance