La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est modifiée en ce qui concerne le Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, le Comité technique national « activités de services I » et le Comité technique national « activités de services II » conformément à l'annexe I du présent arrêté.