Arrêté du 17 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 1987
Art. 1
2° Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du taux de cotisation forfaitaire d'accident du travail pour les associations intermédiaires

Résumé. Le taux de cotisation forfaitaire d'accident du travail pour les associations intermédiaires passe de 3,7% à 3,1%.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance