Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des remises pour les gérants de débits de tabac
Résumé. Les gérants de débits de tabac en Corse et en France continentale obtiennent une augmentation de leur remise sur la vente de tabac.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 6Arrêté du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3, Art. 4