JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Article 3

Article 3

La trésorerie de Dole municipale est renommée trésorerie des établissements hospitaliers et médico-sociaux de Dole (Jura).


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La trésorerie de Dole municipale est renommée trésorerie des établissements hospitaliers et médico-sociaux de Dole (Jura).