En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'une trésorerie municipale
Résumé. La trésorerie de Dole municipale change de nom pour devenir la trésorerie des établissements hospitaliers et médico-sociaux.
La trésorerie de Dole municipale est renommée trésorerie des établissements hospitaliers et médico-sociaux de Dole (Jura).