Arrêté du 17 décembre 2010

Article 3

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Article 3

La trésorerie de Dole municipale est renommée trésorerie des établissements hospitaliers et médico-sociaux de Dole (Jura).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Changement de nom d'une trésorerie municipale

Résumé. La trésorerie de Dole municipale change de nom pour devenir la trésorerie des établissements hospitaliers et médico-sociaux.

La trésorerie de Dole municipale est renommée trésorerie des établissements hospitaliers et médico-sociaux de Dole (Jura).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance