JORF n°0299 du 26 décembre 2010

Article 2

Article 2

La gestion de l'office public de l'habitat de Dole actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dole municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dole collégiale (Jura).


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La gestion de l'office public de l'habitat de Dole actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dole municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dole collégiale (Jura).