Arrêté du 17 décembre 2010

Article 2

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Article 2

La gestion de l'office public de l'habitat de Dole actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dole municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dole collégiale (Jura).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Changement de gestion financière pour un office public

Résumé. Un changement de gestion financière pour un office public de logement à Dole.

La gestion de l'office public de l'habitat de Dole actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dole municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dole collégiale (Jura).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance